Handicap en outre-mer : le Sénat tire la sonnette d’alarme
Contexte général Vingt ans après la loi « Handicap » de 2005, un rapport sénatorial de 279 pages tire la sonnette d’alarme : l’égalité des droits n’est pas atteinte dans les DROM-COM.…
Directive européenne sur l’accessibilité des achats en ligne
Contexte & début d’applicationLa directive européenne dite European Accessibility Act (EAA), adoptée en 2019, est désormais effective pour les services de commerce en ligne. Depuis ce samedi 28 juin, les…
BILAN : Loi sur le remboursement des fauteuils roulants.
. Remboursement intégrale des fauteuils roulantsLa réforme entrera en vigueur le 1er décembre 2025, pas encore effective au 17 juin 2025 En amont, une nouvelle nomenclature et un guichet unique…
Actu Zéro Discrim n°4 : cap sur les 20 ans de la loi Handicap 🇫🇷
Publié le 11 juin 2025, le quatrième numéro de la newsletter Actu Zéro Discrim revient sur un anniversaire important : les 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité…
